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Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Boutique Pamela EURL française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen Seine Maritime au 849166509 offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le «Client»), les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse www.boutiquepamela.fr (ci-après le «Site»).
L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de BOUTIQUE PAMELA.
Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.
Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de produits passée sur le site. Si Le Client est mineur, il devra être en mesure de justifier l'accord de ses représentants légaux.
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente du vendeur Boutique Pamela (ci-après « vendeur ») en vigueur à la date de sa commande.
Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par BOUTIQUE PAMELA.
En cliquant sur le bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
La BOUTIQUE PAMELA conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de Produits.
BOUTIQUE PAMELA fait son maximum pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs. BOUTIQUE PAMELA recommande au Client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le SITE pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.
Tous les Produits vendus par la BOUTIQUE PAMELA sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
5. Disponibilité des produits et délais de traitement et de livraison
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, BOUTIQUE PAMELA en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris les caractéristiques, la quantité, et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d'accuser réception de la commande du Client. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée par courrier électronique au Client, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.
La BOUTIQUE PAMELA s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. En fonction du Produit concerné, le Vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des Produits dépend des stocks du Vendeur.
Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le visuel du produits ainsi que le prix du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.
Les prix des produits proposés sur le Site figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d’envoi inclus pour la France.
Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par BOUTIQUE PAMELA. Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.
Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le site boutiquepamela.fr suivant les moyens proposés par le Vendeur.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, la transmission du flux d'argent dû par le client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Les livraisons sont faites par nos services et sont organisées entre le mardi et le vendredi, hors jours fériés, entre 10h et 17h.
La livraison s’effectue exclusivement en France à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. La livraison de votre commande est assurée par Colissimo. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à l’adresse de votre choix sous 2 à 5 jours pour la France et de 5 à 10 jours pour l'Europe.
Face la situation actuelle, BOUTIQUE PAMELA a pris la décision de vous offrir la livraison sur toutes vos commandes pour la FRANCE. Les frais de livraison via l'Europe seront à la charge du CLIENT.
Suite à l'adaptation de nos équipes et de nos transporteurs aux conditions liées à la crise sanitaire, le délai de livraison de votre commande peut être rallongé.
Le colis sera remis au CLIENT avec ou sans signature selon le mode de livraison choisis.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison
La société Pamela reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
Les Produits retournés doivent respecter notre politique de retour ci-dessous.
Vous avez une obligation légale de prendre soin des Produits en votre possession. Les chaussures et accessoires doivent être retournés dans et avec leurs boîtes d’origine et à l’intérieur d’un colis.Les vêtements doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés et avec leurs étiquettes d’origine.
Si vous ne vous conformez pas aux obligations ci-dessus (conditions de retours incluses), nous pourrons déduire un montant allant jusqu’à la valeur totale du Produit, en fonction de la dévalorisation que votre traitement du Produit aura engendrée.
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à Boutique Pamela 12 rue de La Croix de fer 76000 ROUEN FRANCE. Si ce délais est dépassé le colis pourra être refusé.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du/des produit(s).
Nous vous rembourserons le montant du prix du/des Produit(s) dans leur totalité (sauf déductions que nous sommes en droit de faire en raison de votre utilisation ou endommagement du/des Produit(s)), ainsi que du coût de la livraison si vous avez sélectionné le mode standard offert (qui s'élève au montant de 8euro).
Si vous ne souhaitez pas être imputé de cette sommes nous vous conseillons de payer la livraison pour bénéficier des frais de port rembourser en totalité.
Si vous avez sélectionné le mode de livraison express (9euro) ou signature (12euro) vous serez rembourser de l'intégralité des frais de port.
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la Livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des produits. A ce titre le clients est invité à retourner le produits ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
Le délai de rétractation expire quatorze(14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration du formulaire ci-joint par email à l’adresse suivante : contact@boutiquepamela.fr
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)
Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.